Mentions légales

L'Institut est en cours de constitution, il s'agira d'une coopérative, un organisme privé indépendant à vocation d'utilisé sociale.

Le site https://autonomienumerique.fr est édité par L'institut pour l'autonomie numérique
6, rue Hélène Nebout dite Chef Luc 17000 La Rochelle - Enregistrement au RNE en attente -

Directeur de la publication : Philippe Crest
e-mail : philippe.crest@autonomienumerique.fr

Le site Internet est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE Siren 423 093 459 RCS PARIS

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.
Ce site utilise uniquement le cookie "grav-site" pour l'optimisation de ses performances techniques.
A ce titre, il est exempté de consentement.

Politique de confidentialité et Protection des Données personnelles

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site autonomienumerique.fr via le formulaire de contact est effectué par L'Institut pour l'autonomie numérique.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre prise de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Secteur d'activité
  • Toute autre information volontairement fournie dans le champ message.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Prise de rendez-vous
  • Suivi de la relation partenariale
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (lorsque vous remplissez et cliquer sur Envoyer du formulaire de contact)
  • L’exécution d’un partenariat de prescription
  • Le respect d’obligations légales (conservation des données à des fins administratives)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’équipe de l'Institut Pour l'autonomie numérique.
Vos données ne seront ni vendues, ni transférées à des tiers, en aucun cas !

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données sous certaines conditions
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à dpo@autonomienumerique.fr. En cas de litige, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Licences

Notre mission